La note d’information relative au décès d’un agent public relevant du régime général de sécurité sociale (IRCANTEC) a été actualisée.
Cette mise à jour intègre les nouveaux montants forfaitaires d’indemnisation du compte épargne-temps (CET) applicables au 1er janvier 2024, ainsi que les nouveautés relatives au versement de la pension d’orphelin issues de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
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